Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Auniric®, entreprise spécialisée dans la création et la diffusion d’histoires audio éducatives pour enfants, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.auniric.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par l’Entreprise, notamment les histoires audio et les abonnements y afférents.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document.
3. Produits et services
L’Entreprise commercialise des cartes physiques équipées de puces NFC. Chaque carte donne accès à une ou plusieurs histoires audio hébergées en ligne par l’Entreprise.
L’accès au contenu s’effectue exclusivement via un appareil compatible NFC et connecté à internet. Les fichiers audio ne sont pas téléchargeables et ne sont pas stockés localement sur les appareils de l’utilisateur.
Chaque carte donne un accès personnel et non transférable au contenu. Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement ou de reproduction de la carte NFC est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle et interdiction de diffusion
L’ensemble des contenus diffusés ou vendus par l’Entreprise (textes, images, sons, musiques, fichiers audio, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Tous les fichiers audio sont strictement réservés à l’usage privé et personnel du Client ayant souscrit à l’offre.
À ce titre, il est formellement interdit :
de copier, reproduire, modifier ou extraire tout ou partie des contenus,
de partager, transférer ou diffuser les fichiers audio, que ce soit à titre gratuit ou onéreux,
de permettre à des tiers non autorisés d'accéder aux contenus,
de publier les fichiers sur une plateforme publique ou privée (réseaux sociaux, forums, groupes de discussion, services de partage de fichiers, serveurs cloud, etc.),
de procéder à toute forme de téléchargement non expressément autorisée par l’Entreprise.
Toute infraction à ces règles constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
5. Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits ou abonnements de son choix et procède au règlement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Toute commande est définitive une fois le paiement validé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
L’Entreprise s’efforce de garantir un accès sécurisé, stable et continu aux histoires audio via ses cartes NFC. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
d’incompatibilité de l’appareil utilisé par le Client (absence de NFC, mauvaise connexion internet, restrictions logicielles, etc.),
de mauvais usage des cartes NFC (exposition à l’eau, détérioration, tentative de manipulation technique...),
de perte, de vol ou de détérioration d’une carte après livraison,
de défaillance temporaire ou permanente du serveur d’hébergement,
ou de tout événement indépendant de sa volonté (force majeure, interruption de service du fournisseur d’hébergement, actes de tiers...).
En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Les cartes NFC commercialisées par l’Entreprise sont conçues comme supports d’accès à du contenu audio éducatif.
Même si leur format est adapté à une prise en main facile, elles ne doivent en aucun cas être portées à la bouche, mâchées, pliées, ni laissées entre les mains d’un enfant sans surveillance, notamment chez les enfants de moins de 3 ans en raison du risque d’ingestion ou d'étouffement.
En achetant ces produits, le Client reconnaît que :
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des incidents résultant d’un usage inadapté, détourné ou non surveillé des cartes par un enfant ;
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel résultant de l’utilisation non conforme aux consignes de sécurité et à la destination du produit ;
Il appartient aux parents ou responsables légaux de veiller à l’utilisation sécurisée et appropriée des cartes par les enfants.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site. Elles ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers à des fins commerciales.